COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4046262
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2023
Présentation de la marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY
Déposée le 12 novembre 2013 par COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO domicilié(e) 1 place de la république - 83110 - SANARY-SUR-MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale - 1 place de la république - 83110 - SANARY-SUR-MER - France
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Fermetures de bouteilles avec et sans clapets métalliques ;
Fermetures de bouteilles avec et sans clapets non métalliques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ; accessoires pour les bars et le service du vin et dispositifs pour servir le vin à savoir, carafes, bouteilles, verres à vin ; carafes ; dessous-de-plat ; verres (récipients) ; verres à vin ; cruchons non en métaux précieux, y compris en verre, en faïence ou en porcelaine ; pompes à usage domestique pour enlever ou ajouter de l'air aux boissons mises en bouteille ; glacières portatives, non électriques ; dispositifs de refroidissement pour boissons mises en bouteille à savoir, seaux à glaçons, seaux à champagne, glacières portatives, non électriques ; manchons et récipients thermiquement isolés pour bouteilles ; seaux, y compris seaux à vin et leurs pièces et parties constitutives ; porte-bouteilles et casiers pour bouteilles ; colliers anti-gouttes conçus pour goulots de bouteilles (dits attrape-gouttes) ; boîtes de rangement (récipients pour le ménage ou la cuisine), non en métaux précieux, à usage domestique ; tire-bouchons ; limonadiers (tire-bouchon intégrant un décapsuleur) ; dispositifs pour extraire les bouchons des bouteilles ; dispositifs pour enlever les feuilles de protection des bouchons de bouteilles à savoir, ouvre-bouteilles ; ouvre-bouteilles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de vente au détail y compris de vente par correspondance au travers d'un réseau informatique mondial concernant les produits précités en classes 21 et 33 ; services de présentation de produits par tous moyens, pour la vente au détail.
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